Quelques éléments utiles
Items bon à savoir pour les acheteurs et propriétaires
- Carte des signalements de présence de radon au Québec. Cf.: Site web de l'Association pulmonaire du Québec https://poumonquebec.ca/
- Répertoire des terrains contaminés, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc, Québec
- Carte des zones inondables, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Québec
- Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT), Partenariat Données Québec, Ministère des Transport, Québec
Organismes et groupes
- Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)
- Guide de l'acheteur, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Cf.: OACIQ https://www.oaciq.com/fr
- Dossier devenir propriétaire, Organisme Éducaloi. https://educaloi.qc.ca/
- Étapes à suivre en cas de vice caché dans un immeuble, Organisme Éducaloi. https://educaloi.qc.ca/
- Guide de l'acheteur - Garantie GCR, Organisme de la Garantie de construction résidentielle (GCR). Cf.: https://www.garantiegcr.com/fr
Normes et règlements
- Norme BNQ 3009-500, Bâtiment d'habitation - pratique pour l'inspection en vue d'une transaction immobilière. Cf.: Site web du Bureau de la normalisation du Québec https://www.bnq.qc.ca/fr/
- Norme ASTM E2018-15, Guide pour les évaluations de l’état - inspections - des propriétés commerciales : processus d’évaluation de l’état des propriétés. Cf.: Site web de American Society for Testing and Materials https://www.astm.org/
- Plan de garantie, Règlement sur le plan de garantie. Régie du bâtiment du Québec (RBQ). https://www.rbq.gouv.qc.ca/
- Code de construction du Québec, Chapitre I : Bâtiment, et Code national du bâtiment : Canada 2015 (modifié), Conseil National de Recherche du Canada (CNRC). Cf.: https://nrc-publications.canad...